Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 Mars 2026

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site bolvivant.com, exploité par la société Épaule Carrée SAS. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Zootrope (avec bandes d'animation interchangeables)
• Praxinoscope (avec bandes d'animation interchangeables)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site bolvivant.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées par la validation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. 

Identification du Vendeur :

• Nom commercial / Enseigne : Bol Vivant
• Dénomination sociale : Épaule Carrée, SAS au capital de 1200 €
• Siège social : 40 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
• Atelier de fabrication et adresse de retour : 46 Route d'Orsay, 91460 Marcoussis, France
• SIRET : 897 922 225 00015
• TVA Intracommunautaire : FR 57897922225
• Contact : contact@bolvivant.com | +33 9 52 17 88 99

Ci-après désignée « Bol Vivant » ou « le Vendeur ».

Les Produits sont proposés à la livraison en France Métropolitaine, en Union Européenne (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Pologne,Pays-Bas, Autriche), ainsi qu'au Royaume-Uni.

Nature et Caractéristiques des Produits

Les produits proposés sur le site bolvivant.com sont des créations originales conçues et réalisées de manière artisanale par la société Épaule Carrée SAS.

En raison de ce processus de fabrication manuelle et artisanale :

• Unicité : Chaque pièce est unique. Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’ont qu’une valeur illustrative. Des variations de teintes, de textures ou de finitions peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison du rendu des couleurs sur écran ou de l’application manuelle des peintures. Poids et Dimensions : Les données techniques, et notamment le poids des objets indiqué sur les fiches produits, sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures liées aux matériaux et à la fabrication artisanale peuvent être constatées.
• Absence de codes-barres : Ces produits ne sont pas issus d'une production industrielle de masse et ne disposent donc pas de codes-barres (EAN ou GTIN).

Le Client reconnaît et accepte ces caractéristiques propres au travail artisanal, qui garantissent l'authenticité de l'objet. Le client ne pourra s'en prévaloir pour exiger un remboursement pour non-conformité, dès lors que les qualités essentielles du produit restent inchangées. Toutefois, conformément à l'Article 7, le Client conserve son droit de rétractation de 14 jours s'il n'est pas satisfait de l'esthétique du produit reçu.

ARTICLE 2 - PRIX ET DEVISES

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site bolvivant.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

2.1 Devises de règlement par zone géographique

Le Vendeur a établi des tarifs fixes par marché. La devise de règlement est déterminée selon la zone de livraison :

• Euro (€) : France Métropolitaine et Union Européenne (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Pologne, Pays-Bas, Autriche).
• Livre Sterling (£ GBP) : Royaume-Uni.

Le prix affiché dans la devise correspondant à la zone du Client est ferme, définitif et contractuel. Il n'est soumis à aucune conversion automatique fluctuante au moment de l'achat.

2.2 Taxes et Frais de douane 

Le client n'aura aucun frais supplémentaire à régler à la réception de son colis, quelle que soit sa zone de livraison. Le prix affiché lors de la commande est définitif.

• Union Européenne (France incluse) : Libre circulation des marchandises, aucuns droits de douane ne s'appliquent. Le prix payé sur le site est TTC (toutes taxes comprises).

• Royaume-Uni : Tous les frais de douane, taxes d'importation (ex : VAT) et frais de dédouanement sont entièrement pris en charge par le Vendeur. Le Client n'aura aucun frais à régler au transporteur lors de la livraison.

2.3 Facturation et Paiement

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison. La devise de facturation finale et d'encaissement est systématiquement précisée avant la validation de la commande. Une facture est établie pour chaque commande et adressée au Client par voie électronique après la réception de la commande. En cas de besoin, le Client peut également la solliciter auprès de contact@bolvivant.com

Seul un bon de livraison, reprenant la désignation des articles commandés sans mention de prix, est joint au colis.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site bolvivant.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

2.4 Frais de livraison

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Ceux-ci sont calculés selon le poids emballé du colis et la destination, et sont affichés avant la validation finale de la commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site bolvivant.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Sélection des Produits (Panier)

Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le Client peut, à tout moment, consulter le récapitulatif de son panier, modifier les quantités ou supprimer des Produits avant de valider sa commande.

Identification ou Création de Compte

Pour valider sa commande, le Client s'identifie en se connectant à son espace personnel s'il est déjà inscrit, ou crée un compte s'il s'agit de sa première commande ou procède en tant qu'invité.

Choix de Livraison

Le Client renseigne ou vérifie les informations de livraison et de facturation (noms, adresses complètes et numéros de téléphone).

Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées (si plus d'une option est disponible), et prend connaissance des délais et des frais associés.

Récapitulatif et Acceptation des CGV

Un récapitulatif complet de la commande est affiché, incluant la nature des Produits, le prix total, le montant de la TVA (pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué hors taxe) et les frais de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de la commande et à la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, celles-ci ayant été reconnues avant la passation de la commande.

Validation Définitive et Paiement

La validation finale se fait par le clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou toute formule analogue garantissant au Client que la passation de commande implique un paiement).

Le Client est alors dirigé vers le système de paiement sécurisé pour régler le montant de sa commande. La commande est considérée comme définitive et le contrat est formé dès la réception du paiement par Le Vendeur.

Confirmation de Commande

Le Vendeur accuse réception de la commande et du paiement en envoyant au Client, sans délai, un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande (numéro de commande, Produits, prix, mode et délai de livraison, coordonnées du Vendeur).

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site bolvivant.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut demander l'annulation de sa commande à tout moment tant que celle-ci n'a pas encore été remise au transporteur pour expédition.

Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus techniquement possible. Dans ce cas, le Client devra attendre la réception du colis pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement, conformément aux modalités prévues à l'article "Droit de Rétractation" des présentes CGV. 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le règlement s'effectue par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Cartes Bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires (CB).
• Portefeuilles numériques : Apple Pay, Shop Pay, PayPal. 

Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées par nos prestataires de paiement agréés. Bol Vivant n'a, à aucun moment, accès à vos coordonnées bancaires.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix, en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

En résumé : Les délais de livraison se décomposent comme suit (conformément à notre Politique d'Expédition) :

• Délai de traitement (préparation/fabrication) : 5 jours ouvrés.
• Délai de transport : Varie selon la zone (2-4 jours ouvrés pour la France, 2-8 jours ouvrés pour l'international).
• Retard : Si les Produits n'ont pas été livrés 30 jours après la date indicative de livraison (hors cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente par écrit.
• Réclamation : Le Client dispose de 3 jours ouvrés après réception pour signaler un dommage lié au transport à l'adresse contact@bolvivant.com avec photos justificatives.

5.1 Origine de l'expédition 

L’ensemble des commandes passées sur le Site sont préparées et expédiées directement depuis notre atelier situé en région Île-de-France au 46 route d'Orsay à Marcoussis 91460 (France). Cette expédition locale garantit une traçabilité optimale et le respect des délais de traitement et d'acheminement détaillés dans les articles suivants.

5.2 Délais de livraison

Les livraisons, correspondant au délai de transport, interviennent dans un délai indicatif moyen de 2 à 4 jours ouvrés pour la France et de 2 à 8 jours ouvrés pour l'international à compter de l'expédition de la commande (et n'incluent pas le délai de traitement et de fabrication).

Les délais exacts par zone géographique (France, UE, International) sont précisés et consultables sur la page « Politique d'expédition » du Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

5.3 Retard de livraison et résolution

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.4 Transporteurs et modalités de remise

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Nos livraisons sont principalement assurées par Colissimo (La Poste) ou tout autre transporteur offrant un niveau de service équivalent avec suivi.

Pour l'international, nous utilisons Colissimo International. Une fois le colis arrivé dans votre pays, il est pris en charge par le service postal local (Royal Mail au Royaume-Uni). Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition.

Les modalités de livraison dépendent de la destination et du format du Produit commandé :

Livraison en France Métropolitaine : La livraison s'effectue par défaut en boîte aux lettres. Toutefois, en cas de dimensions supérieures ne permettant pas l'insertion en boîte aux lettres, ou pour certains Produits spécifiques, la remise s'effectuera en main propre par le transporteur.

Livraison à l'international (UE, Royaume-Uni) : Par défaut, la livraison est effectuée en main propre (remise contre signature ou selon les procédures du service postal local partenaire).

5.5 Vérification des produits et réclamations

Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu de son colis dès la livraison.

Dommages liés au transport : En cas de dommages apparents (colis ouvert, écrasé, produit brisé), nous recommandons vivement au Client de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et d'en informer le Service Client de Bol Vivant par e-mail à contact@bolvivant.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Ce signalement rapide nous permet d'exercer nos recours auprès du transporteur.

Garanties Légales : Conformément à la loi, ce délai de signalement pour le transport n’affecte en rien le bénéfice des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). Si le produit présente un défaut non lié au transport, le Client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir, conformément aux dispositions de l'Article 8 des présentes CGV.

5.6 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyageant donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

En résumé : Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

• Retour possible sous 14 jours (produit neuf, dans son emballage d'origine). 
• Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge exclusive du Client.
• Frais de remise en stock : Aucun frais de remise en stock n'est appliqué.

7.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2. Modalités de notification

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple courrier électronique ou via notre formulaire Contact). 

7.3. Retour des Produits

Le Client doit renvoyer le Produit au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

État du produit : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une remise sur le marché à l'état neuf. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Frais de retour : Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

7.4. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison .

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits.

7.5. Absence de frais de remise en stock

Aucun frais de dossier ou de remise en stock ne sera appliqué par le Vendeur dans le cadre d'un retour conforme aux présentes dispositions.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

En résumé : Tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison).
• De la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice).
• Prise en charge : En cas de défaut avéré, Bol Vivant remplacera ou remboursera le produit. Dans ce cas spécifique (défaut/erreur), Bol Vivant prend en charge les frais de retour via l'envoi d'une étiquette prépayée.
• Note artisanale : Le caractère fait main de nos produits implique de légères variations de finition qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, tous les frais de retour du produit, ainsi que les frais d'envoi d'un éventuel produit d'échange, seront intégralement supportés par le Vendeur via l'envoi d'une étiquette prépayée.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

En résumé : Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion des commandes et de la livraison.

• Responsable : Bol Vivant
• Co-contractant : Transporteurs, Prestataires de paiement, Shopify.
• Droits : Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@bolvivant.com.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

Gestion de la Relation Client (GRC) et Service Après-Vente (SAV) :

Finalité : Traiter les demandes d'information, les réclamations, les retours (droit de rétractation) et l'application des garanties légales et contractuelles.

Justification : Nécessaire à l'exécution du contrat de vente (y compris le service après-vente) et au respect des obligations légales (garanties).

Marketing direct et fidélisation (Newsletter) :

Finalité : Envoyer des informations commerciales sur les Produits, les nouveaux produits ou les offres promotionnelles, uniquement si le Client y a consenti.

Justification : Basé sur le consentement du Client (case à cocher lors de l'inscription à la newsletter ou de la commande) ou, dans certains cas, sur notre intérêt légitime (pour des communications sur des produits similaires déjà achetés, si la loi le permet).

Amélioration du site et analyse des performances (Statistiques) :

Finalité : Mesurer l'audience et l'utilisation du site (pages vues, parcours utilisateur, etc.) pour améliorer l'expérience client, la performance du site et l'offre de produits.

Justification : Basé sur notre intérêt légitime (assurer le bon fonctionnement technique du site et l'amélioration continue du service) ou, si l'outil utilise des cookies non essentiels, sur le consentement de l'utilisateur.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site bolvivant.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client : prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire), numéro de téléphone pour les livraisons.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site bolvivant.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport,
• Les prestataires de paiement (banques, Apple Pay, Shop Pay, PayPal, etc.), 
• Shopify.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site bolvivant.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
  • En nous contactant par e-mail : contact@bolvivant.com
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiqué ci-dessus ;
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué indiqué ci-dessus ;
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site bolvivant.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.